Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Nom : Guillaume Giacomoni
  • Activité : Avocat en droit des affaires et propriété intellectuelle à Nice
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 903 821 650
  • SIRET (siège) : 903 821 650 00038
  • Téléphone : 07 49 10 84 55
  • Email : guillaume@giavocat.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Guillaume Giacomoni.

3. Conception et développement

Site conçu et développé par : Digitalys
Site : https://www.agencedigitalys.com/
Email : contact[@]agencedigitalys.com

Développement, Webdesign et Maintenance : Martin SCAURI Digitalys

4. Hébergement

  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
  • Adresse : 10, rue Penthièvre – 75008 Paris, France
  • Forme juridique : SAS au capital de 500 000 €
  • SIRET : 851 993 683 00024
  • RCS : Paris B 851 993 683
  • APE : 6311Z
  • TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683
  • Téléphone : 01 77 62 30 03

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

GI AVOCAT s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou erreurs, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GI AVOCAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit du numérique & protection des données personnelles

Les projets digitaux exposent souvent à des risques juridiques sous-estimés, qu’il s’agisse de conformité, de propriété des contenus ou de sécurisation des relations contractuelles.

Anticiper ces enjeux est essentiel pour éviter les litiges et protéger la valeur créée par votre activité.

J’interviens pour vous accompagner dans la sécurisation juridique de vos projets numériques, en tenant compte à la fois des contraintes réglementaires et des réalités opérationnelles propres au digital.

J’interviens notamment sur :

Chaque intervention vise à mettre en place un cadre juridique clair, adapté et évolutif, afin de sécuriser vos projets, vos créations et vos relations professionnelles dans l’environnement numérique.

Mon objectif est de vous permettre de développer vos projets digitaux sereinement, avec des solutions juridiques compréhensibles, efficaces et alignées avec vos enjeux business.

Avocat en propriété intellectuelle & droit d'auteur

Vos idées, vos créations et vos concepts constituent une valeur stratégique pour votre entreprise.
Sans protection adaptée, ils peuvent rapidement devenir une source de litiges, de perte de valeur ou de fragilisation de votre activité.

Mon rôle est de vous accompagner pour sécuriser juridiquement vos actifs immatériels, préserver ce qui fait la singularité de votre projet et mettre en place des solutions de protection adaptées à vos objectifs économiques.

Je peux vous accompagner notamment dans :

Chaque stratégie est construite pour être juridiquement efficace, tout en restant économiquement pertinente et proportionnée à la réalité de votre activité.

Mon objectif est clair : vous permettre de développer et valoriser vos projets en toute sécurité, avec une protection cohérente et durable de vos créations.

Avocat en droit des affaires

Créer, structurer et faire évoluer une entreprise implique des décisions juridiques déterminantes dès les premières étapes.
Ces choix conditionnent la sécurité, la pérennité et le développement de votre activité.

Mon rôle est de vous accompagner pour poser un cadre juridique clair, anticiper les risques et vous permettre de prendre des décisions éclairées, en cohérence avec vos enjeux économiques et opérationnels.

Concrètement, je vous accompagne notamment dans :

Chaque accompagnement est pensé de manière pragmatique, en tenant compte de la réalité de votre activité, de vos contraintes et de vos objectifs à court et long terme.

Mon objectif est simple : vous permettre d’avancer sereinement, avec un cadre juridique fiable, cohérent et aligné avec vos enjeux business.